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Réglementation Airbnb au Maroc, la nouvelle loi sur la location de logement Maroc
Ce que les Propriétaires doivent savoir sur la loi airbnb maroc ou réglementation AirBnb au Maroc (nouvelle loi sur la location de logement maroc)
Si vous êtes propriétaire d’un bien que vous louez via Airbnb, il est essentiel de connaître la nouvelle réglementation Airbnb Maroc en 2024 pour éviter tout problème avec les autorités.
Le secteur de la location de courte durée au Maroc, notamment via des plateformes comme Airbnb, est désormais soumis à une réglementation plus stricte.
Les Autorisations Nécessaires pour Louer sur Airbnb au Maroc
Le gouvernement marocain a récemment introduit de nouvelles règles visant à encadrer la location de courte durée. Désormais, les propriétaires doivent obtenir plusieurs autorisations avant de mettre leur bien en location sur des plateformes Airbnb. Cette initiative s’inscrit dans une volonté d’harmoniser le cadre fiscal et de garantir l’équité entre les différentes formes d’hébergement.
Cette initiative cible spécifiquement les transferts d’argents qui s’effectuent via divers canaux, dont Airbnb, et qui échappaient jusqu’alors au contrôle de la Direction générale des impôts (DGI). Justement, selon les informations partagées par plusieurs médias, les sommes d’argent récoltées de la location d’appartements de vacances via ladite plateforme, sont très importantes. Cette activité, devenue un investissement lucratif pour de nombreuses personnes, sera désormais suivi.
1.Enregistrement et Permis Obligatoires
Les propriétaires sont tenus de déclarer leur activité aux autorités locales et d’obtenir un permis officiel pour louer leur logement à court terme. Ce permis requiert la soumission de plusieurs documents, notamment des photographies des chambres louées et une attestation de conformité aux normes de sécurité, incluant la prévention incendie, l’électricité, et le gaz. En effet encore une grande majorité de logements encore aujourd’hui ne présente pas de detecteur de fumée par exemple ce qui peut être très dangereux voir mortel en cas d’incendie accidentel dans le bien.
2. Limitation de la Durée de Location
Selon le décret n° 2.23.441, les propriétaires ne peuvent pas louer leur logement pour une durée excédant 120 jours par an. Cette restriction vise à préserver le marché locatif traditionnel et à éviter les abus.Ces durées existent deja en France dans dans d’autres pays du monde.
Plus d’infos ici https://immobilier.lefigaro.fr/article/pourquoi-les-locations-airbnb-sont-limitees-a-120-jours-par-an .
Une Surveillance Accrue des Revenus Locatifs
Les autorités marocaines surveillent de plus près les revenus générés par les locations de vacances. Ces revenus doivent désormais être déclarés et seront inclus dans les statistiques officielles du secteur touristique, une source importante de revenus pour le pays.
Sanctions et Conséquences en Cas de Non-Respect
Le non-respect de ces nouvelles régulations peut entraîner des sanctions sévères. Les autorités fiscales peuvent imposer des amendes, saisir des biens, ou même geler des comptes bancaires pour récupérer les impôts non payés. En cas d’infractions, les montants dus peuvent inclure des pénalités et des intérêts pour retard, et les autorités peuvent remonter plusieurs années en arrière pour récupérer les impôts non déclarés.
Pourquoi Se Conformer aux Nouvelles Règles ?
Outre les sanctions financières, se conformer à la nouvelle réglementation Airbnb au Maroc est crucial pour maintenir la transparence de votre activité et éviter des conflits juridiques. Les revenus locatifs doivent être inclus dans votre déclaration fiscale annuelle, selon le barème suivant :
| Revenu annuel (MAD) | Taux d’imposition | Déduction (MAD) |
|---|---|---|
| 0 – 30 000 | 0% | 0 |
| 30 001 – 50 000 | 10% | 3 000 |
| 50 001 – 60 000 | 20% | 8 000 |
| 60 001 – 80 000 | 30% | 14 000 |
| 80 001 – 180 000 | 34% | 17 200 |
| 180 001 et plus | 38% | 24 400 |
Conclusion
Les nouvelles lois encadrant la location (loi airbnb maroc) de courte durée au Maroc, notamment via Airbnb, imposent des obligations strictes aux propriétaires. Il est crucial de se conformer à ces règles pour continuer à bénéficier des avantages économiques de cette activité tout en évitant les sanctions. Pour toute question ou pour obtenir les permis nécessaires, il est recommandé de consulter un expert ou de se rapprocher des autorités locales compétentes.
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